Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310487A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, M. Abysique (Gratient), adjoint administratif, est, à compter du 30 septembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gentilin (Stéphan).