Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0323328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/SANP0323328A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5323-4 et R. 5263-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique,
Arrête :


  • Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, dont :
    - trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;
    - trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;
    - deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie ;
    - un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie ;
    - un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;
    - deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie ;
    - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;
    - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;
    - un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ; ».


  • Il est ajouté, après le 4°, un 5° ainsi rédigé :
    « 5° Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif. »


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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