Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 septembre 2003 :
Est abrogé l'arrêté du 2 mars 1998 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant :
- « jambon de Bayonne » (CC/01/95), au nom du consortium du jambon de Bayonne, Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant dans sa nouvelle version :
- « jambon de Bayonne » (CC/01/95), au nom du consortium du jambon de Bayonne, Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), et intégrant l'avenant relatif à la traçabilité du produit, à l'alimentation, à la non-obligation d'adhérer à un groupement qualité, à une période de repos minimum avant abattage et à la commercialisation du jambon de Bayonne.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTISUD (CC 09), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.