Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0300652A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2003, est nommée pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Mme Eglin (Muriel), en remplacement de Mme Dupuy (Anne), appelée à d'autres fonctions.