Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 septembre 2003 :
Est nommée présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation pour une période de trois ans : Mme Marais (Marie-Françoise), conseiller à la Cour de cassation ;
Est nommée présidente suppléante : Mme Pezard (Alice), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.