Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310491A

Texte n°28


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Casier-Benassy (Roselyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes ;
    Mme Barjault (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes ;
    Mme Guilbert (Isabelle), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes.