Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310486A

Texte n°29


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mme Saint-Loup (Line), adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur.