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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0147 du 27 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/27

Lois

  1. LOI n° 2003-554 du 26 juin 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (1)
  2. LOI n° 2003-555 du 26 juin 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
  3. LOI n° 2003-556 du 26 juin 2003 autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1)
  4. LOI n° 2003-557 du 26 juin 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-558 du 19 juin 2003 portant publication du protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 30 octobre 1997 (1)
  2. Décret n° 2003-559 du 19 juin 2003 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés lors de la XXVe session plénière de la Commission internationale permanente du 8 au 11 juin 1998 (1)
  3. Décret n° 2003-560 du 19 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998 (1)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
  2. Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
  3. Arrêté du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation
  4. Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
  5. Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
  6. Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
  7. Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-562 du 24 juin 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires de Météo-France en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  3. Arrêté du 24 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
  4. Arrêté du 24 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
  2. Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  3. Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 juin 2003 portant radiation et nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
  2. Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  13. Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  14. Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  2. Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  3. Arrêté du 17 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  4. Arrêté du 18 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  5. Arrêté du 18 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  2. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités agricoles
  3. Avis relatif à l'extension de l'accord régional du 22 octobre 2002 et de son avenant n° 1 du 11 avril 2003 relatif au versement d'une cotisation à l'AEF par les employeurs et salariés des entreprises du paysage de la région Bretagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
  5. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 1er avril 2003 concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-294 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
  2. Décision n° 2003-295 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
  3. Décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne
  4. Décision n° 2003-297 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme Radio France de programme pour la diffusion du programme Le Mouv'
  5. Décision n° 2003-327 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nouméa Radio Jocker 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nouvelle-Calédonie
  6. Résultats de délibérations
  7. Résultats de délibérations
  8. Résultats de délibérations
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  3. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  4. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  5. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  6. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  7. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  8. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  9. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  10. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  11. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  12. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  13. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  14. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  15. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  16. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  17. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  18. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  19. Avis relatifs à des agréments de mutuelles
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