Arrêté du 3 juin 2003 portant réintégration (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300084A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Durand (Etienne) est réintégré dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord à compter du 31 décembre 2002.