Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322189V

Texte n°117


  • Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 7 mai 2003, la mutuelle La Mutualité de l'Indre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 188 972, dont le siège social se situe à Châteauroux (36023 Cedex), 81, rue de la Poste, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.