Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310252A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 5 mai 2003 :
    Mme Colette Martin-Pigalle, conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
    M. Patrick Mignot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.