Par un arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 6 mai 2003, la mutuelle Aquitaine Poitou Charentes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 284 236, dont le siège social est à Bordeaux (33800), 8, rue Esmangard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.