Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Version INITIALE

NOR : CSAX0307037X

Texte n°94


  • Par une lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2003, M. Jean-Michel Marchand, président du tribunal administratif de Rennes, est nommé président du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2003.