Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305153X

Texte n°93


  • Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1 2 3 C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Circuit » à partir de la ville de Pau (64), pendant la période du 6 au 9 juin 2003 :
    Site : Pau (64) ;
    Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
    Fréquence : 99,8 MHz.