Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305150X

Texte n°93


  • Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 16 au 20 juin 2003 :
    Site : collège Jean-Cocteau, 72190 Coulaines ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 96 MHz.