Arrêté du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

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NOR : MENJ0301331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/MENJ0301331A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'article 9 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission régionale de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :


  • Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.


  • Lorsqu'il siège en commission de sauvegarde, les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé.


  • La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative,
H. Mathieu

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