Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MENJ0301332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/MENJ0301332A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs,
Arrête :


  • Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
    « Les candidats âgés de vingt et un ans au moins, titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, à l'exclusion de ceux cités à l'article 1er du même arrêté, et justifiant de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription. »


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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