Décret du 26 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306708D

Texte n°38


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Bernard Brochand, député des AlpesMaritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Jean-Pierre Raffarin

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