Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/SANA0322227A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Le Pact de l'Aube
    (10000 Troyes)


    Accord du 23 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association AATM
    (10000 Troyes)


    Accord du 28 avril 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Clair Logis
    (10000 Troyes)


    Accord du 14 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Foyer aubois
    (10800 Saint-Julien-les-Villas)


    Décision unilatérale du 3 mars 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association ASIMAT
    (10000 Troyes)


    Accord du 7 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association ASSMAT
    (10000 Troyes)


    Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Béthanie Accueil, maison de retraite
    (11000 Carcassonne)


    Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Fédération ADMR du Calvados
    (14650 Carpiquet)


    Accord du 30 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association locale ADMR Gaspard-des-Montagnes
    (63890 Saint-Amand-Roche)


    Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant n° 1 du 19 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ADMR l'Abri
    (63000 Clermont-Ferrand)


    Note d'information du 29 avril 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Fédération ADMR Puy-de-Dôme
    (63000 Ambert)


    Note d'information du 28 novembre 2001 et avenant n° 1 du 26 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Mutualité du Puy-de-Dôme
    (63043 Clermont-Ferrand)


    Accord du 15 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Service de maintien à domicile
    (64350 Lembeye)


    Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association Maison de retraite Bernadette
    (64000 Pau)


    Accord du 19 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association Grand Voile et Moteurs
    (64100 Bayonne)


    Accord du 31 janvier 2001 et avenant du 5 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Maison de retraite L'Arribet
    (64410 Arzacq)


    Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 17 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association aide et maintien à domicile des personnes âgées du canton de Lagor, maison pour tous (64170 Lacq)


    Décision unilatérale du 22 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association soins à domicile de Soule-Maitien
    des personnes âgées à domicile (64130 Mauléon)


    Décision unilatérale du 18 juin 2001 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association A CASE
    (64300 Orthez)


    Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Maison de retraite Entraide sociale Argelas
    (64260 Sévignac-Meyracq)


    Décision unilatérale du 2 janvier 2002 et avenant du 2 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Maison de retraite ETXETOA
    (64250 Souraide)


    Accord du 7 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association L'Abri collectif
    (69002 Lyon)


    Accord du 24 décembre 2001, avenant n° 2 du 24 juin 2002 et avenant n° 3 du 23 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association départementale d'aide à l'enfance
    et à l'adolescence du Rhône (69003 Lyon)


    Avenant n° 3 du 16 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
    (69001 Lyon)


    Avenants n°s 2 et 3 du 20 février 2003 et avenant n° 4 du 21 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association d'entraide aux personnes âgées
    (71170 Coublanc)


    Note d'information du 28 mars 2002 et avenant n° 2 du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association d'aide à domicile de Paray
    (71601 Paray-le-Monial)


    Note d'information du 20 janvier 2003 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association Familles rurales,
    association soutien à domicile (72015 Le Mans)


    Accord du 18 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Comité aide-ménagère
    (76110 Goderville)


    Note d'information du 19 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - Association Entraide-SSIAD
    (84110 Vaison-la-Romaine)


    Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - Association Aide et intervention à domicile
    (84100 Orange)


    Note d'information du 19 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - Maison de retraite Saint-Jean-Charmois
    (88270 Charmois-l'Orgueilleux)


    Accord du 12 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - Association AGAPA
    (97110 Pointe-à-Pitre)


    Décision unilatérale du 10 juillet 2002 et avenant n° 1 du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - Association Assistance 2000
    (97100 Basse-Terre)


    Note d'information du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - Association Marie-Galante Services
    (97112 Marie-Galante)


    Note d'information du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV. - Association Médi Plus
    (97170 Petit-Bourg)


    Note d'information du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVI. - Association guadeloupéenne pour la santé
    dans le Nord (AGSN) (97117 Port-Louis)


    Note d'information du 9 décembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVII. - Association OEuvre Saint-Joseph-de-Cluny
    (97160 Moule)


    Note d'information du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVIII. - Association La Préservatrice
    (97116 Pointe-Noire)


    Note d'information du 20 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIX. - Association Kerabon'Soins
    (97123 Baillif)


    Note du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XL. - Association ADEG
    (97130 Capesterre-Belle-Eau)


    Note d'information du 28 novembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLI. - Association AGPS, résidence Ciboneye
    (97110 Pointe-à-Pitre)


    Note d'information du 17 décembre 2002 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XLII. - Association Gwa Santé
    (97111 Morne-à-l'Eau)


    Note d'information du 6 décembre 2002 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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