Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

2. Décret n° 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant le décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001
3. Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
4. Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de la justice

5. Décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires
6. Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
7. Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
8. Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la défense

9. Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées
10. Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées
11. Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
12. Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13. Décret n° 2003-262 du 17 mars 2003 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif qui mettent des logements à la disposition de personnes défavorisées
14. Arrêté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

21. Arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
22. Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
23. Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
24. Arrêté du 1er octobre 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
25. Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
26. Arrêté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Ministère de l'écologie et du développement durable

27. Arrêté du 11 mars 2003 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

28. Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
29. Décret n° 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
30. Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
31. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
32. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
33. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
34. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
35. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
36. Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
37. Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003
38. Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972
39. Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
40. Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
41. Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
42. Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
43. Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

44. Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
45. Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
46. Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
47. Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)
48. Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

49. Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Premier ministre

50. Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

51. Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
52. Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
53. Décret du 19 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
54. Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
55. Décret du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
56. Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
57. Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)
58. Arrêté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
59. Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

57. Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58. Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

58. Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la défense

59. Décret du 19 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée
60. Arrêté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

61. Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
62. Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
63. Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

64. Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
65. Arrêté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

73. Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
74. Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

75. Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

76. Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
77. Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
78. Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
79. Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
80. Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
81. Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

82. Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
83. Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

84. Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

85. Décret du 20 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

86. Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
87. Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
88. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

91. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
92. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
95. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
96. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Premier ministre

121. Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
122. Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Commission des opérations de bourse

122. Décision du 5 mars 2003 portant délégation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

123. Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
124. Résultats de l'événement n° 11 Cote & Match du jeudi 20 mars 2003
125. Résultats du Loto Foot Matches n° 19 et du tirage du Keno du vendredi 21 mars 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

127. Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
128. Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage