Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/EQUA0201721A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-478 du 24 mars 1993 ;
Vu le décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :


  • Les annexes I à VIII et les annexes A à N de l'arrêté du 17 avril 2000 sont remplacées par les annexes I à VIII et les annexes A à N du présent arrêté.


  • Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
    Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
    Centre d'études de la navigation aérienne
    Service du contrôle du trafic aérien
    Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
    Service technique des bases aériennes



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E I I
    DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
    Centre en route de la navigation aérienne sud-est



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E I I I
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
    Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
    Service de l'information aéronautique
    Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E I V
    ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E V
    MÉTÉO-FRANCE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E V I
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
    Service technique de la navigation aérienne
    Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E V I I
    ADMINISTRATION CENTRALE
    (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
    MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E V I I I
    DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E A
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD
    Centre en route de la navigation aérienne nord
    Centre d'études de la navigation aérienne
    Service du contrôle du trafic aérien
    Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
    Service technique des bases aériennes



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E B
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST
    Centre en route de la navigation aérienne ouest



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E C
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST
    Centre en route de la navigation aérienne est



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E D
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
    Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
    Service de l'information aéronautique
    Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E E
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E F
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
    Centre en route de la navigation aérienne sud-est



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E G
    DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
    Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
    Centre d'études de la navigation aérienne
    Service du contrôle du trafic aérien
    Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
    Service technique des bases aériennes



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E H
    DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
    Centre en route de la navigation aérienne sud-est



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E I
    ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E J
    DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E K
    ADMINISTRATION CENTRALE
    (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
    MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E L
    MÉTÉO-FRANCE



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E M
    AÉROPORTS DE PARIS



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




    A N N E X E N
    SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)
    DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
    (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)
    Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153


Fait à Paris, le 14 février 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'administratrice civile,
N. Le Deun
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,7 Mo