Par décision n° 2002-1026 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
M. Sellier Philippe, à Uvernet-Fours (04) ;
Croix-Rouge française, Blois (41) ;
NFM Technologies, au Creusot (71) ;
Rexroth Sygma, à Vénissieux (69) ;
Samso, à Saint-Sorlin-d'Arves (73) ;
Sauvagnac Bernard, à Cahors (46) ;
SAOS ASSE Loire, à Saint-Etienne (42) ;
Centre hospitalier d'Ajaccio, à Ajaccio (20) ;
Mairie de Bry-sur-Marne, (94) ;
Collectivité territoriale Corse, à Ajaccio (20) ;
Honeywell matériaux de friction, à Condé-sur-Noireau (14) ;
Compagnie des Salins du Midi, à Varangeville (54) ;
Département de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51) ;
CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, à Entzheim (67) ;
Mairie de La Roche-sur-Yon (85).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.