Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310352A

Texte n°87


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO ;
Vu le Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, fascicule conventions collectives n° 2002/16 en date du 18 mai 2002,
Arrête :


  • Dans le nota, les termes : « n° 2002/19 en date du 8 juin 2002 » sont remplacés par les termes : « n° 2002/16 en date du 18 mai 2002 ».


  • Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,7 Mo