Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFD0301306A/jo/texte

Texte n°12


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. » ;
    2° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau du budget et de la gestion financière. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière. » ;
    3° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. » est abrogé.


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au A (Direction des affaires financières), le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
    « IV. - M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le lieutenant-colonel Bruno Donizetti ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme l'officière de 1re classe Isabelle Fabregas. »


  • Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2003 page 5134 à 5135


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2003.


Michèle Alliot-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,7 Mo