Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant

Version INITIALE

NOR : ARTL0200785S

Texte n°111


  • Par décision n° 2002-1036 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.