Par décision n° 2002-1025 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
NFM Technologies, au Creusot (71) ;
Mairie de Formiguères (66) ;
Onyx et marbres granulés, à Saint-Béat (31) ;
Afbat, à Guéret (23) ;
Pinatel ambulances, à Arles (13) ;
TotalFinaElf France, à Ouistreham (14) ;
Eiffage TP, à Salon-de-Provence (13) ;
Carnin Père et Fils, à Carbonne (31) ;
Geodis Logistics Nord, à Douai (59) ;
PB 31 Promotion, à Puteaux (92) ;
Sicard, à Blagnac (31) ;
CCI Ajaccio Sartène, à Ajaccio (20) ;
Dubois Hervé, à Lormont (33) ;
Mairie de Vaux-le-Pénil (77) ;
Linde GAS SA, à Salaise-sur-Sanne (38) ;
Ineo réseaux haute tension, à Vénissieux (69) ;
Randonneurs du pays mentonnais, à Menton (06) ;
SAS Immobilier hôtelière, à Paris (75) ;
Syndicat des eaux Ance et Arzon, au Puy-en-Velay (43) ;
Mairie de Toulon (83) ;
Elyo, à Nanterre (92) ;
Schauman Wood SA, à Loulay (71) ;
Philips France, à Villeneuve-Saint-Georges (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.