Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0320918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/SANP0320918A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
    CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
    EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
    VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.

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