Décret du 20 mars 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360022D

Texte n°58


  • Par décret en date du 20 mars 2003, M. Edward Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-Marie Paulot, appelé à d'autres fonctions.