Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300514A

Texte n°82


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mars 2003, M. Yvan, Lucien Mansuy, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.