Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305048X

Texte n°108


  • Par délibération en date du 11 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'organisation du grand prix cycliste à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Cholet Pays de Loire FM le 23 mars 2003 :
    Site : centre-ville de Cholet, avenue Manceau (49).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 102,7 MHz.