Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305020X

Texte n°108


  • Par délibération en date du 7 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant les journées des 15 janvier, 12 février et 12 mars 2003 et périodes du 7 au 11 juillet 2003 et du 18 au 22 août 2003 :
    Site : 3, rue Georges-Clemenceau, Grand-Couronne (76).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 95,8 MHz.