Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0302 du 28 décembre 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/12/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. TROISIÈME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2001 (revenus de 2001)
  2. QUATRIÈME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (revenus de 2001)
  3. Décret n° 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation
  4. Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)
  7. Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (rectificatif)
Industrie
  1. Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'armortissement des charges d'électrification pour l'année 2002
  2. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société GASTEC à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  4. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NOVACARB à la société RHOD M
  7. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Reclinghem à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Fauquembergues à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Vincly à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Renty-Audincthun à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
  2. Décret n° 2002-1523 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 93 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
  3. Décret n° 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
  4. Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
  6. Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  7. Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (session du 25 février 2003)
  9. Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
  10. Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
  2. Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
  3. Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  4. Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
  5. Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
  6. Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
  7. Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-1530 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail
  2. Décret n° 2002-1531 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
  3. Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
  4. Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2002-1533 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
  2. Décret n° 2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
  3. Arrêté du 24 décembre 2002 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
  4. Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux taux et à l'utilisation de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2002-1537 du 23 décembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
  2. Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  3. Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  4. Décret n° 2002-1540 du 24 décembre 2002 déterminant le montant maximum des frais de fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement
  5. Décret n° 2002-1541 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
  6. Décret n° 2002-1542 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  7. Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  8. Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  9. Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  11. Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
  12. Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
  13. Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le montant des cotisations à verser en 2003 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  14. Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
  15. Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes) (rectificatif)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
  2. Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement d'un ensemble immobilier
  3. Arrêté du 18 décembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Synvisc de la société Genzyme SAS pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 18 décembre 2002 fixant en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2001 pour la profession de médecin
  5. Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  6. Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
  7. Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
  8. Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  9. Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Décision du 12 décembre 2002 levant la suspension du 7 janvier 2002 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2002-1543 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de remplacement des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural
  3. Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
  4. Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
  5. Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine controlée « Cahors »
  6. Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
  7. Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
  8. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  9. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
  10. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002
  11. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires
  12. Arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  13. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique
  14. Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
  15. Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires
  2. Arrêté du 4 novembre 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  3. Arrêté du 21 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  4. Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  5. Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  6. Arrêté du 2 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  7. Arrêté du 13 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  8. Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  9. Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  10. Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Ministère de l'outre-mer

  1. Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
  2. Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  3. Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  4. Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
  5. Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
  6. Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
  7. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
  8. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
  9. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  10. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  11. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  12. Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis et communications

  • PDF - 9,3 Mo

  • PDF - 36 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels