Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/INTA0200696A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2002, est approuvée la modification apporté aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Martine Lyon », dont le siège est à Paris.