Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0200095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEVN0200095D/jo/texte

Texte n°66


  • Par décret en date du 20 décembre 2002, est classée, parmi les sites du département du Jura, la Reculée des Planches-près-Arbois, sur le territoire des communes d'Arbois, La Châtelaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois (1).

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