TROISIÈME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2001 (revenus de 2001)

Version INITIALE

NOR : BUDL0200160B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/12/28/BUDL0200160B/jo/texte

Texte n°2


  • (Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 28/12/2002 page 33253 à 33256