Le comité de sélection créé par l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé est composé comme suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, président ;
2° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
3° Deux personnalités qualifiées, désignées par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et reconnues pour leur expérience dans le champ de compétences de l'inspection générale des affaires sociales ou la gestion des ressources humaines ;
4° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
5° Deux inspecteurs généraux et deux inspecteurs, membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en activité à l'inspection générale des affaires sociales ou en détachement, désignés par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les membres du comité de sélection visés au 5° de l'article 1er du présent arrêté sont choisis par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur une liste proposée par le chef de l'inspection après avis de la commission administrative paritaire et comptant au moins huit noms, dont quatre noms d'inspecteurs généraux. Parmi ces huit noms, figurent en nombre égal des candidats de sexe masculin et féminin. Cette liste est valable pendant deux ans.

Le mandat des membres du comité visés aux 1°, 3° et 5° de l'article 1er du présent arrêté est de deux ans, renouvelable une fois. Tout membre du comité, amené au cours de son mandat à exercer des fonctions électives nationales ou européennes, ou appelé en fonctions dans un cabinet ministériel, quitte le comité. La nomination des membres du comité fait l'objet d'un arrêté du ou des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.