Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : RECZ0200344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/RECZ0200344A/jo/texte
Texte n°32