Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)
NOR : BUDL0200160B
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2002/12/28/BUDL0200160B/jo/texte
Texte n°36