Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/INTA0200697A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 décembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents » (ALEFPA), dont le siège est à Lille (Nord), qui s'intitulera désormais « Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA) ».