Décret du 23 décembre 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version INITIALE

NOR : MAEA0220603D

Texte n°116


  • Par décret en date du 23 décembre 2002, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :


    Représentant du ministre des affaires étrangères


    Membre titulaire :
    M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en remplacement de M. Norbert Carrasco-Saulnier, appelé à d'autres fonctions.