Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR : DOMA0200058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/DOMA0200058A/jo/texte
Texte n°109