Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : PRMD0250031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/PRMD0250031A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2002, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale est fixé à 30 490 EUR à compter du 1er janvier 2003.