Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/INDI0200801A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société à responsabilité limitée Le Parc éolien de Beauregard, dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisé à Beauregard-Sud, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).