Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/INDI0200802A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société à responsabilité limitée ED2F, dont le siège social est situé 3, rue Elie-Reynier, 07000 Privas, à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisé au lieudit Le Monteillet, sur la commune de Freyssenet (Ardèche).