Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205332X

Texte n°146


  • Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association de l'Union des commerçants d'Avranches à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Avranches FM pendant la période du 14 au 24 décembre 2002 :
    Site : place Littré, 50300 Avranches ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.