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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-51 du 11 janvier 2002 abrogeant le décret n° 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
  2. Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Rémy-la-Caume (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques
  3. Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques
  4. Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Lutterbach (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 3 décembre 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
  7. Arrêté du 17 décembre 2001 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des équipements sous pression
  8. Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 27 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
  12. Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation
  13. Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  14. Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
  2. Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
  3. Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  4. Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à un implant cristallinien inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au versement du solde prévu au IV de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  6. Arrêté du 2 janvier 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile
  8. Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables
  13. Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection dutravail
  14. Décision du 17 décembre 2001 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie
  15. Décision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 3 janvier 2002 relatif aux taux d'avance applicable aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, et l'Instrument financier d'orientation de la pêche
  3. Arrêté du 3 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances
  4. Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (femmes et hommes)
  5. Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
  6. Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
  2. Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 3 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
  4. Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
  2. Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
  3. Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
  4. Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001
  5. Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  6. Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie de recettes (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
  2. Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre et nomination du liquidateur de cet établissement
  3. Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)
  4. Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  5. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  6. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  7. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  8. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  10. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  11. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  12. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  13. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  14. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  15. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  16. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  17. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  18. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  19. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  20. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  21. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  22. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  23. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  24. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  25. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  26. Arrêté portant promotion (services déconcentrés)
  27. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  28. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  29. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  30. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  31. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  32. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  33. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  34. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  35. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  36. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  37. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  38. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  39. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  40. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  41. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  42. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  43. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  44. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  45. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  46. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  47. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  48. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  49. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  50. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  51. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  52. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  53. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  54. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  55. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  56. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  57. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  58. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  59. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  60. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  61. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  62. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  63. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  64. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  65. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  66. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  67. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  68. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  69. Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale des entreprises d'expédition etd'exportation de fruits et légumes
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et valeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et celles de plus de dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  6. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  7. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  10. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

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