Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 2001, M. Chapuis (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 15 novembre 2001.