Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0102189Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/12/DEFP0102189Z/jo/texte

Texte n°48


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2001, page 20491, 1re colonne, article 1er, 4e ligne :
    Après : « ... les départements... », ajouter : « ... et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises ».

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