Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : EQUU0200020A

Texte n°82


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2002, M. Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 janvier 2002.