Décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MCCT0100707D

Texte n°83


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 15 février 2001 portant nomination de M. Emmanuel Hoog à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel en remplacement de M. Francis Beck ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :


  • M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en renouvellement de son mandat.


  • Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca

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